Conditions générales de vente

Mise à jour le 24/03/2026

Artnumeric est un Site géré par :

Didier ARGENTERO

SIRET 47981873400028

479 818 734 R.C.S. Villefranche-Tarare

TVA non applicable, article 293 B du CGI

15 Route de Tarare 69550 AMPLEPUIS France

Tél. +33 (0)6 30 63 35 67 info@artnumeric.com

0xf7C0d59c2aA93f391305dF65Bf941940f0839A6A

Site hébergé chez ONLINE.net

ICANN https://lookup.icann.org/fr

1-    Objet

1.1      Didier ARGENTERO vous propose un service de vente par correspondance de ses peintures numériques signées, 1 exemplaire par création au format NFT, mintées sur la blockchain Ethereum, norme ERC-1155.

1.2      Les plateformes Opensea et Rarible, comme partenaires, assurent les transactions entre le portefeuille numérique de l'acheteur et celui du vendeur Didier Argentero.

1.3       Le paiement s’effectue en crypto monnaie sur la blockchain Ethereum.

 Attention : Les prix indiqués pour chaque NFT peuvent fluctuer selon le marché de l'offre et de la demande. Des royalties en cas de revente peuvent être demandées pour l'artiste Didier Argentero.Toute transaction effectuée sur la blockchain est irréversible. La fiscalité pour les NFT dépend de chaque pays. Ces droits et taxes, dont Didier ARGENTERO ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont il ne peut donc pas informer l’Utilisateur préalablement à sa commande, restent  à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable  du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

1.4       La propriété du NFT accorde l'accès à une version numérique de l'œuvre, via le fichier numérique unique qui lui est associée. Lorsque vous êtes propriétaire d'un de mes tableaux au format NFT, vous avez le droit de le faire éditer sur un support de votre choix au format tableau, ou tout simplement le montrer sur un grand écran à vos amis.

1.5       Cette offre de service prend effet à l’ouverture du site Internet, sa durée effective tant que le site Internet artnumeric.com est en ligne sur le réseau du web ainsi que les sites partenaires opensea.io et og.rarible.com.

2-        Responsabilité de l’Utilisateur.

2.1       Tous les droits de reproductions sont réservés à Didier ARGENTERO.

2.2       Droit de rétractation :

Conformément à la législation française sur les contrats conclus à distance, le droit de rétractation n'est pas applicable à l'achat de contenu numérique non fourni sur un support matériel dès que le téléchargement ou l'utilisation a commencé avec l'accord exprès préalable du consommateur et renonciation de son droit de rétractation.

3-        Confidentialité des données.

3.1       Les données personnelles de l’utilisateur sont utilisées pour lui faire parvenir sa commande, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l’informer des offres et services d’artnumeric.com.

4-        Cas de force majeure.

4.1       Les pannes des télécommunications, les pannes d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence.

5-        Garantie.

5.1     Didier ARGENTERO garantit de tout mettre en œuvre  pour assurer la disponibilité du service artnumeric.com, pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. Didier ARGENTERO s’efforcera d’informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions  mais n’encourt toutefois aucune responsabilité en cas d’indisponibilité de ses services. De même, Didier ARGENTERO ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet.

5.2      L’utilisateur accepte le fait que la qualité des fichiers associés aux NFT permettent la réalisation d’un tirage net et de bonne qualité, tenant compte pour chacune de ses œuvres de la pixellisation et des aspérités électroniques associées à sa démarche artistique.

5.3      Didier ARGENTERO n'est en aucun cas responsable d’une défaillance de la blockchaine Ethereum.

-      Dans le cas où le client aurait commis une erreur sur son adresse (portefeuille crypto), ou sur tout autre type de données à caractère personnelle lors de son enregistrement dans la base de donnée des sites liés à la transaction, Didier ARGENTERO, ne peut être tenu responsable dans le cas où le NFT ne serait pas livré ou serait livré à une mauvaise adresse.

- Il en va de même dans l’hypothèse où le client aurait omis de signaler toutes modifications le concernant.

5.4       La responsabilité de Didier ARGENTERO ne peut pas être engagée dans le cas où, les couleurs du produit après l’impression seraient plus claires ou au contraire plus foncées que celles affichées sur l’écran du client. Elles peuvent en effet varier en fonction du réglage effectué sur le matériel de ce dernier.

6-        Modification du service.

6.1       Didier ARGENTERO se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis et d’en publier la teneur dans ses pages.

7-        Règlement des litiges.

7.1       Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.

Conformément aux articles 46 et 48 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :

-      En matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution du la prestation de service ;

-       En matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ;

-       En matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l’immeuble ;

-     En matière d’aliments ou de contribution aux charges du mariage, la juridiction du lieu où demeure le créancier.

Toute clauses qui directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu’elle n’ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu’elle n’ait été spécifiée de façon très apparente dans l’engagement de la partie à qui elle est opposée.

Toute réclamation devra être adressée à :

E-mail : info@artnumeric.com

Didier ARGENTERO

15  Route  de  Tarare

69550  AMPLEPUIS