Artnumeric
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Conditions générales de vente et d'utilisation.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation du site artnumeric.com s’appliquent à tous les services proposés par Didier ARGENTERO sur le réseau Internet.

 

Mise à jour le 20/12/2021

 

Artnumeric.com est un Site géré par :

 

Didier ARGENTERO

SIRET 47981873400028

479 818 734 R.C.S. Villefranche-Tarare

TVA non applicable, article 293 B du CGI

15 Route de Tarare 69550 AMPLEPUIS France

Tél. +33 (0)6 30 63 35 67 info@artnumeric.com

 

Site hébergé chez ONLINE.net

ICANN https://whois.icann.org/en

 

 

 

1-    Objet.

 

 

1.1      Didier ARGENTERO vous propose sur commande, un service de vente par correspondance de ses peintures numériques au format tableau, dans la limite de 10 exemplaires chacune. Chaque peinture numérique, commandée et imprimée au format tableau, est signée et numérotée de 1/10 à 10/10 par Didier ARGENTERO, accompagnée d'une facture et d’un certificat d'authenticité.

 

1.2      La Société Alpes Images, comme partenaire, assure l’impression et l’expédition de votre commande en France métropolitaine, dans les pays de la CEE, des DOM TOM, et des pays hors CEE. Les peintures numériques imprimées au format tableau sont expédiées par transporteur dans un emballage protecteur.

 

1.3       Le paiement s’effectue par carte bancaire lors de la commande via le serveur sécurisé PAYPAL. Tous les prix indiqués sont frais de livraison inclus. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 Attention : dans les DOM et Hors Union Européenne, des droits de douane ou taxe locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Utilisateur, en sus du prix payé sur le Site. Ces droits et taxes, dont Didier ARGENTERO ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont il ne peut donc pas informer l’Utilisateur préalablement à sa commande, restent  à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable  du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

 

 

1.4       L’Utilisateur reçoit par courrier électronique une confirmation de commande après validation du paiement. L’Utilisateur reçoit par courrier électronique une facture et un certificat d'authenticité de la peinture numérique commandée et imprimée au format tableau.

 

 

 

1.5       Les commandes sont traitées dans la journée du lundi au vendredi (sauf cas de force majeure ou de commande tardive) et expédiées dans un délai de 15 jours.

 

 

 

 

1.6       Cette offre de service prend effet à l’ouverture du site Internet, sa durée effective tant que le site Internet artnumeric.com est en ligne sur le réseau du web.

 

 

 

2-        Responsabilité de l’Utilisateur.

 

 

 

 

 

 

2.1       Tous les droits de reproductions sont réservés à Didier ARGENTERO.

 

 

 

2.2       Droit de rétractation :

L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de  réception de la peinture numérique commandée et imprimée au format tableau pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

 

 

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Didier ARGENTERO aux coordonnées mentionnées ci-dessus, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation, annexé aux présentes conditions générales de vente, dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification  de la peinture numérique commandée et imprimée au format tableau.

 

 

La peinture numérique commandée et imprimée au format tableau doit impérativement être retournée directement à Didier ARGENTERO à l’adresse ci-dessus, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration de la peinture numérique commandée et imprimée au format tableau lors de son retour à Didier ARGENTERO.

 

 

L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Utilisateur. Didier ARGENTERO se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective de la peinture numérique commandée et imprimée au format tableau.

 

 

 

 

3-        Confidentialité des données.

 

 

 

 

 

 

 

3.1       Les données personnelles de l’utilisateur sont utilisées pour lui faire parvenir sa commande, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l’informer des offres et services d’artnumeric.com.

 

 

 

4-        Cas de force majeure.

 

 

 

 

 

 

 

 

4.1       Les pannes des télécommunications, les pannes d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence.

 

 

 

5-        Garantie.

 

 

5.1     Didier ARGENTERO garantit de tout mettre en œuvre  pour assurer la disponibilité du service artnumeric.com, pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. Didier ARGENTERO s’efforcera d’informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions  mais n’encourt toutefois aucune responsabilité en cas d’indisponibilité de ses services. De même, Didier ARGENTERO ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet.

 

5.2      Les durées et les dates de livraison indiquées ont valeur d’estimation indicative et Didier ARGENTERO ne peut les garantir. La responsabilité de la Société Alpes Images, pour la livraison, la non-livraison ou une éventuelle livraison défectueuse de services, n’excédera en aucun cas le prix payé par le client pour les services correspondants qu’il a commandés.

 

5.3      L’utilisateur accepte le fait qu’il devra payer pour les tirages commandés, la qualité des fichiers images envoyés par Didier ARGENTERO à la Société Alpes Images permet la réalisation d’un tirage net et de bonne qualité, tenant compte pour chacune de ses œuvres de la pixellisation et des aspérités électroniques associées à sa démarche artistique.

 

5.4      Didier ARGENTERO et La Société Alpes Images ne peuvent être considérés comme responsables pour un produit défectueux ou un service mal presté en cas de force majeure – cas d’incendie ou d’inondation par exemple – Leur responsabilité ne peut pas non plus être engagée en cas de faute du tiers ou faute du cocontractant.

 

5.5      Didier ARGENTERO et La Société Alpes Images ne sont en aucun cas responsables d’une défaillance du transporteur de la commande.

-      Dans le cas où le client aurait commis une erreur sur son adresse (mail ou postale) ou sur tout autre type de données à caractère personnelle tel que son nom lors de son enregistrement dans la base de donnée du site, Didier ARGENTERO et La Société Alpes Images ne peuvent être tenus responsables dans le cas où l’article ne serait pas livré ou serait livré à une mauvaise adresse.

- Il en va de même dans l’hypothèse où le client aurait omis de signaler toutes modifications le concernant.

 

5.6       La responsabilité de Didier ARGENTERO et de La Société Alpes Images, ne peut pas être engagée dans le cas où, les couleurs du produit après l’impression seraient plus claires ou au contraire plus foncées que celles affichées sur l’écran du client. Elles peuvent en effet varier en fonction du réglage effectué sur le matériel de ce dernier.

 

5.7       La responsabilité de Didier ARGENTERO et de La Société Alpes Images, ne peut pas être engagée pour des réclamations concernant des changements de tons dus à la lumière du jour ou à de mauvaises conditions d’entreposage des tableaux.

 

 

6-        Modification du service.

 

 

6.1       Didier ARGENTERO se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis et d’en publier la teneur dans ses pages.

 

 

7-        Règlement des litiges.

 

 

7.1       Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.

Conformément aux articles 46 et 48 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :

-      En matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution du la prestation de service ;

-       En matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ;

-       En matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l’immeuble ;

-     En matière d’aliments ou de contribution aux charges du mariage, la juridiction du lieu où demeure le créancier.

Toute clauses qui directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu’elle n’ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu’elle n’ait été spécifiée de façon très apparente dans l’engagement de la partie à qui elle est opposée.

Toute réclamation devra être adressée à :

E-mail : info@artnumeric.com

Didier ARGENTERO

15  Route  de  Tarare

69550  AMPLEPUIS

 

Annexe - Formulaire de rétractation

 

(Veuillez copier puis compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : 

Didier ARGENTERO

15  Route  de  Tarare  69550  AMPLEPUIS

Adresse électronique / E-mail : info@artnumeric.com

 

Je/ nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

Vendeur Didier ARGENTERO

Œuvre concernée et son numéro :

Reçue le (*) :

Nom de l’/des Utilisateur(s) :

 

Adresse de l’/des Utilisateur(s) :

 

Signature de l’/des Utilisateur(s) :

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date :

 

A joindre : la copie de la facture d’achat correspondante.

 

(*) Rayez les mentions inutiles

 

 

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